Gérard Conac
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Conac
professeur émérite à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
De:
Gérard Conac
professeur émérite à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368
(source JORF)
nomination
04 Juin 2002
04/06/2002
De:
Conac (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut
=
"
1996-02-19
"
a_sa_demande
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000192031
(source JORF)
admission
28 Février 1996
28/02/1996
